"L’arrêté en cours de rédaction au niveau national prévoit que si les limites en Escherichia coli et Enterococcaceae ne sont pas respectées, le digestat pourra néanmoins être épandu sur des sols non destinés à la production de fourrages ou au pâturage d’animaux d’élevage sur le territoire national."

8 août

L’article ne concerne pas l’épandage de digestats, mais il est bon de rappeler les obligations d’épandages telles qu’elles sont
Les agriculteurs ont-ils le droit d’épandre des fertilisants comme bon leur semble ?

La réponse est non

10 février

Epandage des digestats, êtes-vous en règle ?

10 janvier

ABC sécurité et méthanisation, bonnes pratiques pour les opérateurs et exploitants d’unités de méthanisation

Guide de recommandations et vulgarisation réalisé par CH4Process avec

le soutien de GRDF et la participation de l’ATEE-Club Biogaz, du CTBM, de l’AAMF et de Biogaz Vallée (06 2023)

Voir page 28 à 36 les équipements recommandés, et ceux qui sont obligatoires, lors des visites

2023

12 avril

Pour faire suite à la réglementation des plans d’épandages publiée le 11 avril 2023

La réglementation a changé en 2021 et d’après cet article, elle dispense désormais certains exploitants (agricoles ou industriels) de fournir un plan d’épandage

11 avril

L'arrêté du 13 juin 2017 permet d’utiliser le digestat sans plan d’épandage à la condition de respecter un cahier des charges bien précis

Un plan d’épandage de secours est nécessaire

24 mars

Coup dur pour la méthanisation dans le Lot : une demande nationale d'arrêt des épandages

Le président du Comité national de l'eau demande l'arrêt des épandages "sur toutes les parcelles situées en zones karstiques très vulnérables".

15 mars

Accès aux documents administratifs : "Réformer pour renforcer la transparence de la vie publique"
Dans une tribune, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, appelle à une réforme de la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, pour faciliter l’accès du citoyen à la vie publique.

3 février

Le regard de la Cour des comptes sur l'encadrement des ICPE agricoles

Mai 2022

2022

16 décembre

Énergies renouvelables

les maires auront le dernier mot dans les zones prioritaires

28 août

Méthanisation agricole sans élevage.

Recommandations de bonnes pratiques agricoles et préconisations de recherches complémentaires par AgroParisTech,et l’INRAE qui est un institut de recherche public œuvrant pour un développement cohérent et durable de l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Voilà comment on se persuade que tout va bien dans le meilleur du monde de la méthanisation.

Voir page 28 la liste des organismes.

19 août

Guide de mise en œuvre de l'hygiénisation méthanisation

Septembre 2021

Par AILES (Initiative Energie Environnement ) et UTILITIES PERFORMANCES avec le soutien de GRDF.

10 juillet

Renforcement de la réglementation sur les méthaniseurs suite à l'augmentation des accidents

2 juillet

La Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil

du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Et pourtant plusieurs accidents dans les usines de méthanisation ont rendu l’eau impropre à la consommation.

8 juin

Avis de la MRAE Pays de la Loire

31 mai 2022

Projet méthaniseur Corcoué-sur-Logne.

6 avril

Charte de bonnes pratiques pour un approvisionnement durable en ressources organiques des unités de méthanisation.

31 mars 2022

27 mars

Le projet de programme d'actions national (PAN) nitrates a été finalisé par le gouvernement

10 mars

Glycérine et sous-produits animaux DGAL

(Direction Générale de l’Alimentation) Instruction - Utilisation de glycérine C1 en usine de production de biogaz

Avis de l'ANSES

(Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation,

de l’environnement et du travail

2021

Daniel Salmon,

sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine était rapporteur d'une mission d'information sur la méthanisation, dossier étudié par 23 sénateurs.

Les 61 recommandations de ce rapport ont été publiées en septembre 2021.

Anne Danjou, représentante du CNVMch pour le Grand-Ouest y a été auditionnée.

Au préalable, Jacqueline Mollé et Jean Pierre Le Lan, représentants du CNVMch pour la Bretagne, l’avaient concerté afin de leur faire part de leur point de vue dans un courrier du 24 septembre 2021

Produire du biogaz

et se partager les digestats entre agriculteurs bio et agriculteurs non bio

Bretagne : "Le dossier de méthanisation de Trémorel pourrait être un cas d’école"

Une visioconférence a réuni, mardi 20 avril 2021, une soixantaine d’opposants à des projets de méthanisation. Emmanuelle Bon-Julien, avocate spécialisée en droit public et droit immobilier à Rennes, est intervenue sur le cas de Trémorel (Côtes-d’Armor)

Décret N° 2021-1179 du 14 septembre 2021

relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants

Directives Nitrates 6

Epandages

Barbara Pompili

On a fait le choixde ne pas favoriser le gaz comme cela a été le cas pendant longtemps parce que le gaz est une énergie qui émet des gaz à effet de serre

Voilà comment on essaie de contourner les règles !!!

France Biométhane suggère de relever de 10 à 30 le nombre maxi d’apporteurs d’effluents non hygiénisés à une même unité de méthanisation, afin de ne pas pénaliser les "petits éleveurs".

Méthanisation : un troisième livre blanc

AMPG 2781

Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production

Nos politiques et la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) décident de favoriser le Biogaz tout azimuts via le Décret

Ca veut dire quoi ?

Que des tiers c'est à dire les collectivités territoriales, régions ou communes, avec nos impôts, financeront

les travaux de raccordements à venir

Les conditions de co-compostage

des boues de stations d'épuration et leurs digestats en consultation

2020

Institut de droit public des affaires

Les usines de méthanisation, danger environnemental ou énergie d’avenir ?

Le Grenelle de l'environnement :

Quels engagements ?

Pour mémoire

Incendie d’une unité de méthanisation sur un site de valorisation de déchets

Arrêté du 12 août 2010

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement

au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du10 novembre 2009

fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

L'article I-II-3 de l’arrêté sera-t-il respecté ?

Les matières premières visées au I-I ainsi que le produit sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination des unités de production alentours ...

Changement climatique :

Nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie.

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Le document complet, en anglais, est téléchargeable sur le site.