jugements

                    2025                 

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31 décembre

La préfecture de la Vienne a pris deux nouveaux arrêtés à l’encontre de la SCEA Les Nauds, qui gère la ferme-usine de taurillons à Coussay-les-Bois, pour des manquements aux prescriptions en matière d’environnement

Pour en savoir un peu plus ...

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18 décembre

Saga Mouzon Energie (52) : faux certificat pour masquer irrégularités et pollutions, mesures d'urgences pour résurgences, quand une préfecture prend conscience de la tromperie

 

9 décembre

Ces deux jugements ont rejeté le recours de l’association et celui d'un tiers contre l'enregistrement ICPE du projet de méthaniseur à Languenan (22)

Jugement "Association"

Jugement "Tiers"

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5 décembre

Deux-Sèvres : la préfecture refuse la demande de doubler la capacité d’un méthaniseur

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19 novembre

Une victoire pour la justice environnementale et pour notre territoire :
le Tribunal administratif de Douai annule l’arrêté préfectoral autorisant le projet de méthanisation d’Auneuil (60)
Le Tribunal administratif de Douai a rendu une décision historique ce 13 novembre 2025: l’annulation de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l’Oise avait autorisé l’enregistrement de l’unité de méthanisation exploitée par la société SAS Biogaz 60 du Pays de Bray sur la commune d’Auneuil

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15 novembre

L'État devra indemniser trois propriétaires qui s'étaient élevés contre ce projet de méthaniseur en Eure-et-Loir

Tout est dit dans le titre

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13 novembre

Pollution aux PFAS Ardennes, suspension de l’épandage des boues et digestats en zones de captage

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8 novembre

Implosion de l’usine BEL : 3,20 M€ de préjudice, 120 malfaçons… Une expertise favorable aux Simon

L'article n'est pas en entier mais l'essentiel est dit

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7 novembre

Les nouveaux rebondissements judiciaires des mélanges public/privé au méthaniseur de Locminé (56)

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3 novembre

Tribunal de Blois : l’unité de méthanisation polluait une source d’eau dans le Vendômois

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29 octobre 

Ce méthaniseur breton devra rembourser un million d’euros, pourquoi ?

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27 octobre

La Préfecture se penche sur les manquements d’un méthaniseur à Saint-Servais (29)

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18 septembre

L’Etat condamné. Comment intégrer cet arrêt au sujet des pollutions avec les digestats qui sont chargés de pesticides, plastiques, de PFAS pour certains, de perturbateur endocriniens, etc... ?

Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-
TOS) et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel
(ASPAS) ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, de condamner l’Etat à
réparer le préjudice écologique causé par ses carences et insuffisances en matière d’évaluation
des risques, d’autorisation de mise sur le marché, de suivi et surveillance des produits phytopharmaceutiques, et de protection de la biodiversité contre les effets de ces produits.

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13 septembre

(77) Suite à une inspection de la Préfecture le 7 juillet 2025 les agriculteurs exploitant le méthaniseur Brie Compost de Cerneux doivent revoir leur copie

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3 septembre

(77) Suite à une inspection de la Préfecture de la Seine de Marne, les agriculteurs qui exploitent le méthaniseur Sénart Bio Energies de Réau doivent revoir leur copie

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20 août 

Un délai d’instruction allongé pour le méthaniseur de Pomps (64)

La préfecture prolonge de 2 mois, jusqu’au 31 octobre, le délai qui doit l’amener à statuer sur l’enregistrement d’un outil décrié

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15 août

(77) Suite à une inspection de la Préfecture les agriculteurs qui exploitent le méthaniseur Terre et Gaz de Nangis doivent revoir leur copie

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3 août

Saga Mouzon Energie : Pollution du Mouzon le 15 juin 2025. C’est la seconde mise en demeure

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22 juillet

Couleurs Métha : En Isère, ce méthaniseur dépasse le tonnage d'intrants accordé, l'enregistrement sera donc accordé par la Préfecture ?

Combien dans ce cas ? (Daniel Chateigner)

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17 juillet

Non conformités en pagaille, à chaque inspection, mises en demeures multiples et rien n'évolue, pas de pénalité, pas de régularisation depuis 2023.

Tout va bien pour Agri NRJ Langres

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24 juin

Après la mobilisation d’habitants à Lezay (17), le méthaniseur ne sera pas construit en zone Natura 2000"

L’article n’est pas en entier, mais l’essentiel est dit.

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24 juin

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire : Métha de Remennecourt (55800) a été déclarée en Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc​

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15 juin  

(22) Janvier 2025 : Mise en demeure contre la société BIODEAC exploitant  des installations de méthanisation

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12 juin

Refus d’implantation d’un méthaniseur. Cour d’appel de Versailles du 5 juin 2025

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10 juin

(22) Après la fuite de gaz, cette ferme interdite de méthaniseur

Depuis le 21 mai 2025, l’entreprise LLDC Algae installée près de Loudéac est interdite d’utiliser son méthaniseur pour des manquements au code de l’environnement

Voir L'Arrêté Préfectoral

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7 mai

Dans une affaire de cours d’eau pollués, après avoir fait appel en justice, un éleveur de cochons de Loudéac (22) voit son amende passer de 1 500 à … 10 000 €

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30 avril

Association Lezay Natura2000

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25 avril

Commune de Bénét (85) : mise en demeure de la SAS SECAMIN CENTRE par la préfecture de mettre en conformité son unité de méthanisation

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22 avril

Un coup d'arrêt pour le méthaniseur de Pirou (50)

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13 avril

Jurisprudence du cabinet : Victoire devant la Cour administrative d’appel de Nantes contre un projet de méthanisation aberrant

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2 avril

(54) Suite à l’Inspection du méthaniseur de la SARL Mortagne environnement à Gerbeviller, le 23 aout 2024

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31 mars

(77) Suite à une inspection de la DRIEAT les agriculteurs exploitant le méthaniseur AMBITION VERTE de St Soupplets doivent revoir leur copie !

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24 mars

(77) Les agriculteurs qui exploitent le méthaniseur Vinantes Bioénergies n’ont pas contrôlé la pollution des eaux rejetées vers le bassin versant Beuvronne

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20 mars

Vendée : des eaux souillées s’étaient déversées dans la Smagne, les bassins du méthaniseur doivent être vidés

L'article n'est pas complet mais l'essentiel est dit

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16 mars

Pas d’expansion pour l’usine de méthanisation aux portes de cette commune de Seine-et-Marne

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14 mars

Arrêté Prefectoral N° 2025-DCPATE-78 SAS Sainter Méthanisation suite au déversement d'eaux souillées le 24 février 2025

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12 mars

Nouvelle mise en demeure de l'établissement Marie à Corlée 52200 Langres.

Arrêté n° 52-2025-02-00100 du 25 février 2025

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7 mars

Mise en demeure pour non respect des analyses de PFAS dans les rejets acqueux liés à l’exploitation d’un méthaniseur de la société PROMETER situé à Montbazen Aveyron

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1er mars

Épouville (76) Danger, trop proche d'un collège... des riverains font annuler un projet de méthanisation agricole

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20 février

Encore un méthaniseur mis sur la touche dans le 77

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16 février 

Coup d'arrêt pour ce projet d'unité de méthanisation près du Havre. L’article n’est pas en entier mais l'essentiel est dit

Voir l'article en entier

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7 février

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 14/11/2024 l’exploitant du méthaniseur Champ d’Energies à Châtres doit revoir sa copie sur 12 points de contrôle

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3 février

(77) Encore deux méthanisateurs mis en cause : Energie verte Roissy et Messy Biogaz

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18 janvier 

En proie à d'importantes difficultés financières, l’opérateur de stations bioGNV Karrgreen a été officiellement placé en liquidation judiciaire

 

14 janvier 2025

L’exploitant du Méthaniseur Goële Bioénergie de Marchémoret doit revoir sa copie : 4 points de contrôles ont fait l’objet de demandes de l’inspection de la DRIEAT 77 du 13/11/2024

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13 janvier

(65) Saint-Sever-de-Rustan, mise en demeure par la préfecture de la SAS Agri Meth’Arros pour non-conformité environnementale

​Voir le compte-rendu

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10 janvier 

(70) : le méthaniseur de Raze "mis en demeure" par la préfecture, les agriculteurs rassurent

Combien de dépassements de tonnages non déclarés ? Combien d'irrégularités passent les mailles du filet des contrôles ?

L'article n'est pas en entier, mais tout est dit !

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8 janvier 

Le méthaniseur d'Itzig au Luxembourg, condamné à 3 reprises pour pollutions ...

Rien qu'à voir l'aspect extérieur des digesteurs après 10 ans, belles promesses pour le biogaz français

 

6 janvier 2025

L’exploitant du Méthaniseur CHARNY ENERGIES doit revoir sa copie : 11 non conformités ont été relevées lors de l’inspection de la DRIEAT 77 du 14/11/2024

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2 janvier

Inaugurée en juillet 2021, la station Karrgreen de Ploërmel (Morbihan) a cessé de fonctionner en novembre 2024

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte.

Mais, c'était beau sur le papier ! "Une station avec du carburant 100 % renouvelable. Ce carburant 100 % renouvelable, "issu de la méthanisation des déchets organiques" comme l’indiquait le président de Karrgreen Marc Le Mercier à l’occasion de l’inauguration de la station ploërmelaise, permet de réduire considérablement la pollution de l’air"

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                    2024                 

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29 décembre

Vendredi 19 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a cassé le jugement de décembre 2023, considérant que les deux communes étaient dans leur droit de refuser les permis de construire

Des silos devaient stocker le digestat issu du méthaniseur Bio Béarn de Mourenx

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22 décembre

Commune de Saint-Hipollyte (66). Motion municipale pour l’interdiction de l’épandage de digestats issu de l’usine de méthanisation Bioroussillon du groupe TotalEnergies

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14 décembre

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 décembre 2024 à l’encontre de la société SAS Couleurs Metha sur la commune des Avenières Veyrins-Theullin

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5 décembre

Rapport de l'Inspection des installations classées 

Visite d'inspection du 25 janvier 2023

Mise en demeure du méthaniseur de AGRI NRJ Langres (52) au 14 novembre 2024

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2 décembre

Jugements à LANGUENAN (22130).

1ere instance sur le Permis de Construire le 21 décembre 2023

En appel le 19 novembre 2024

 

30 novembre

Pollution de la Flèche : une nouvelle victoire pour les milieux aquatiques

Pour mémoire Un éleveur de porcs, également exploitant d'un méthaniseur, avait été condamné pour des fuites de lisier dans la rivière La Flèche à Plougar, dans le Finistère, en juillet et en décembre 2021. Il a fait appel de sa condamnation, ce jeudi 10 octobre 2024, devant la Cour d'appel de Rennes.

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28 novembre

Explosion d’un méthaniseur à Nottingham ... Bio Dynamic a aussi installé des méthaniseurs en France

Une entreprise de Nottingham condamnée à une amende après une explosion (en septembre 2020) qui a gravement blessé des employés

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1 novembre

Pollution à Mignéville (54) un agriculteur condamné à réparer le préjudice

Un an après l'énorme pollution provoquée par la fuite d'un méthaniseur, l'éleveur en cause est passé devant le tribunal de Nancy ce mercredi 30 octobre. Le procureur a proposé une convention judiciaire d'intérêt public pour réparer le préjudice environnemental.

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25 octobre

Liquidation SAS Energies Sud Aveyron

Ce méthaniseur autorisé en 2020, construit en 2022, n'a jamais pu produire de gaz, en raison du process inapproprié : fumier ovins trop sec. Le constructeur est la société Methajoule bien connue dans le cantal pour les méthaniseurs de Salers, dont l'un en faillite également.

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22 octobre

Clap de fin pour le méthaniseur XXL de Corcoué-sur-Logne

À l’issue de ses deux mois de réflexion supplémentaire, le préfet de Loire-Atlantique a tranché. Fabrice Rigoulet-Roze a émis un avis défavorable au projet de méthaniseur XXL de Corcoué-sur-Logne

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18 octobre

Mise en demeure de la société Methavie (85), par le préfet.

Comment gagner du temps ? Tout simplement en ignorant toutes les injonctions administratives depuis 2020.

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11 octobre

Tribunal administratif d'Orléans. 11 septembre 2024.

Ordonnance à propos d’une unité de méthanisation située au lieu-dit Les Ouches sur le territoire de la commune d’Illiers-Combray (28) au profit de la SARL Avenir Biogaz

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5 octobre

Indre-et-Loire : la ferme des "mille vaches" contrainte de baisser le volume

Après une décision judiciaire en juillet 2024, la préfecture a donné trois mois à l’exploitant de la ferme Croix-Morin, à Courcoué dans le Richelais, pour réduire sa capacité de méthanisation. Peut-être la fin d’un long feuilleton

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18 août

77220 FAVIERES. Rapport de l'Inspection des installations classées.

Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild (CFBER) Domaine des 30 Arpents. Visite d'inspection du 11 juillet 2024

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12 août

"C’est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l’État de revoir sa copie concernant les prélèvements d’eau dans le sous-bassin de l’Adour
Alors que le maïs qui demande beaucoup d’eau et file tout droit dans les méthaniseurs c’est une mauvaise affaire pour les exploitants méthaniseurs.

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27 juillet

Inquiétude à la Ferté Gaucher (77) : Mesures d’urgence imposées par le Préfet suite au risque de pollution d’un affluent du Grand Morin par les déchets du méthaniseur SAS 77320 Biogaz

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21 juillet 

"La ferme aux mille vaches" à Courcoué (37)

L’exploitant de vaches laitières à la Croix-Morin à Courcoué, dans le Richelais, doit régulariser sa situation. Il souhaitait augmenter sa capacité de méthanisation

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19 juin

Arrêtés préfectoraux au 16 juin 2024

Relevé de conclusion Commission locale de suivi, unité de méthanisation le Garrit Energie Environnement (LG2E) à Mayrac (Lot)

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14 juin

Le TA de Caen a annulé l'autorisation environnemental du projet de méthanisation de Chemilli
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28 avril

Le tribunal administratif d’Amiens (80) a demandé des garanties financières à Biogaz 60, porteur du projet de méthaniseur qui anime la commune d’Auneuil depuis deux ans.

En attendant, l’autorité administrative a suspendu pour une durée de six mois l’arrêté préfectoral qui autorisait l’exploitation du site.

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18 avril 

VS AGRO ENERGIE 28 SAS (production de combustibles gazeux) en liquidation.

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11 mars

Lundi 8 avril, les députés ont voté une loi visant à juguler les conflits de voisinage

Un texte censé protéger les agriculteurs, qui réclamaient des mesures pour conjurer l’inflation des contentieux.

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10 mars

Le Tribunal administratif des Côtes-d’Armor somme le préfet de communiquer le plan d’épandage d’une usine de méthanisation à une riveraine

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28 février

La justice a donné raison au projet de méthaniseur à Saint-Pierre-du-Bosguérard (27), le 1er février 2024.

Trois semaines plus tard, la mairie a décidé de faire appel.

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21 février

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 23 novembre 2023 le méthaniseur Terre et Gaz Nangis doit revoir sa copie

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18 février

Mise en demeure de l’unité de méthanisation SARL les moulins Arzal (56)

juin 2022

 

15 février

Requête pour annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a délivré à la société Champlong Biogaz un permis de construire une unité de méthanisation

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8 février

Inspection du méthaniseur Biogaz du Multien de May-en-Multien : Arnaud Rousseau, directeur général de ce méthaniseur et président de la FNSEA doit s’expliquer sur les 16 non conformités relevées par la Préfecture

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30 janvier

Mise en demeure de la Préfecture à l'encontre du méthaniseur Equimeth de Moret-Loing et Orvanne (77)

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27 janvier

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 10/10/2023 le méthaniseur VG BIO ENERGIE de Faremoutiers (77) doit revoir sa copie

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27 janvier  

Inquiétude à Barcy (77) après l’inspection du méthaniseur B2D Biogaz

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8 janvier

Méthaniseur à Languenan : le tribunal administratif de Rennes annule deux arrêtés préfectoraux

Le tribunal administratif de Rennes avait notamment été saisi pour demander l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet des Côtes-d’Armor accordait le permis de construire. La décision a été rendue le 21 décembre 2023.

Voir l'article Ouest France

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3 janvier

Lusigny-sur-Barse (10) deux arrêtés préfectoraux pour un même méthaniseur

Mise en demeure PCICP2023356-0001

Refus d'enregistrement d'une extension PCICP2023356-0002